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Après l’exclusion de la Suisse d’Erasmus+ en 2014, le Conseil fédéral a mis en place une solution transitoire pour Erasmus+. Contrairement à Erasmus+, la Suisse paie à la fois pour les étudiant-e-s venant de Suisse dans un autre pays européen et pour ceux et celles venant de l’étranger. La solution transitoire au niveau tertiaire est connue sous le nom de Swiss European Mobility Programme (SEMP). Bien que de faibles moyens financiers soient également affectés à des projets de coopération entre organisations suisses, le Conseil fédéral accorde une grande importance et priorité à la mobilité.

La Suisse a été membre à part entière des programmes précédents Erasmus+ (Education et Formation tout au long de la vie et Jeunesse en action) de 2011 à 2013. Cependant, après l’adoption de l’initiative « contre l’immigration de masse » par l’électorat suisse le 9 février 2014, l’UE a suspendu les négociations sur l’adhésion de la Suisse à Erasmus+.

Alors que la mise en œuvre de l’initiative faisait l’objet de discussions au Parlement, le Conseil fédéral a indiqué à chaque occasion que l’adhésion à Erasmus+ était une priorité. Dès que l’initiative aura été mise en œuvre d’une manière compatible avec la libre circulation des personnes, la Suisse s’efforcera à nouveau de devenir membre d’Erasmus+. Plus récemment, il l’a fait à l’automne en prolongeant la solution transitoire pour 2017 et dans le message FRI 2017-2020 (crédit-cadre pour l’éducation et la recherche pour la période 2017-2020). Le 4 février 2019, les médias ont toutefois fait savoir que la Confédération ne menait pas de négociations avec l’UE sur l’adhésion de la Suisse à Erasmus+, les chances de succès ayant été jugées trop minces. Cela en dépit du fait que la Commission européenne et le Conseil de l’UE (Conseil des ministres des États membres) aient publié des déclarations selon lesquelles les négociations sur Erasmus+ sont à nouveau ouvertes de la part de l’UE.

Pour les universités, la solution transitoire pour Erasmus+ implique un travail administratif important, car un accord d’échange individuel doit être négocié avec chaque université étrangère. En outre, les établissements d’enseignement suisses sont de facto exclus des projets de coopération, même si la solution transitoire prévoit des fonds à cet effet. C’est pourquoi l’adhésion à Erasmus+ est également très importante pour les universités elles-mêmes.

Certaines universités étrangères ne souhaitent pas du tout conclure d’accords d’échange avec des universités suisses dans le cadre de la solution transitoire. D’autres universités ont considérablement réduit les quotas d’étudiant.e.s suisses et n’offrent, par exemple, plus que cinq places au lieu de vingt auparavant. Cela réduit considérablement le nombre de places disponibles pour les étudiant.e.s suisses. Néanmoins, il a été possible jusqu’à présent de trouver d’autres places pour les étudiant.e.s n’ayant pas de place dans l’université de leur choix en raison d’un contingent réduit. La situation future n’est pas claire. Toutefois, certains éléments indiquent clairement que sans adhésion à Erasmus+ (ou au programme qui lui succédera à partir de 2021), la mobilité estudiantine ne pourra plus se développer.

En outre, la non-appartenance à Erasmus+ entraîne une grande incertitude. Les accords d’échange doivent être renouvelés cette année. Si la Suisse abandonnait définitivement Erasmus+ et le programme qui lui succéderait, les restrictions à la mobilité des étudiant.e.s suisses pourraient devenir encore plus importantes. Le programme Erasmus+ comporte déjà des volets concrets dont sont exclus les étudiant.e.s suisses. Les cours de langues en ligne, pour lesquels la Solution transitoire suisse (SEMP) n’offre aucune alternative, méritent une attention particulière. On peut s’attendre à ce que la Suisse soit exclue d’autres projets importants au fil du temps si elle ne redevient pas membre d’Erasmus+.

En ce qui concerne les projets de coopération, les organisations suisses sont exclues de facto, bien que le PSEM leur aurait réservé des fonds, car les obstacles administratifs sont trop importants. En conséquence, les établissements d’enseignement et les associations de jeunesse suisses ne peuvent pas participer à des projets de coopération internationale. D’une part, cela nuit à la mise en réseau internationale ; d’autre part, cela empêche également la Suisse de faire valoir ses atouts, par exemple dans le domaine de la formation professionnelle en Europe.

Erasmus+ est limité à la période 2014-2020. Un programme succédant à Erasmus+ sera mis en place pour la période 2021-2027. Le gouvernement fédéral et de nombreux autres acteurs parlent actuellement du fait qu’ils ne veulent plus négocier leur adhésion à Erasmus+, mais qu’ils veulent faire partie du programme successeur dès le début. Comme tous les programmes-cadres de l’UE, ce programme est lié au plan financier pluriannuel de l’UE (CFP 2021 – 2027). L’UE ne négociera donc probablement pas la participation de la Suisse au programme qui lui succédera tant que les institutions européennes avant d`avoir adopté le CFP 2021 – 2027. En clair, cela signifie que l’UE ne devrait pas ouvrir de négociations avant l’automne 2020. C’est très peu de temps. Si l’on regarde les négociations menées jusqu’à présent, les chances de la Suisse d’être impliquée dès le départ dans le programme de suivi sont beaucoup plus grandes si elle est déjà membre d’Erasmus+, ne serait-ce que pour un ou deux ans.

Les négociations porteront en premier lieu sur le montant de la contribution de la Suisse. En 2013, l’UE a exigé que la Suisse participe au programme en fonction de son PIB, comme les États de l’EEE (Norvège, Islande, Liechtenstein). La Suisse a insisté sur le fait qu’elle paierait moins que cela. Il est piquant que la Suisse accepte précisément ces conditions dans l’accord-cadre de recherche Horizon2020. La raison pour laquelle la Suisse sera de retour à Horizon2020 cette année, mais pas à Erasmus+, est que la Suisse n’a jamais vraiment négocié sa contribution à Horizon2020, mais a accepté dès le départ les conditions applicables aux Etats de l’EEE. Dans le contexte de Brexit en particulier, on ne peut pas nécessairement s’attendre à ce que l’UE apporte une contribution importante à la Suisse dans ce domaine. Si les programmes de recherche et d’éducation étaient considérés comme une seule entité, nos chances de rejoindre Erasmus+ augmenteraient.

Horizon202020 est le programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation. En tant que programme de financement, il vise à construire une société européenne fondée sur la connaissance et l’innovation et une économie compétitive, tout en contribuant au développement durable. Afin d’avoir un impact ciblé sur la société, le programme fixe des priorités et contient un catalogue complet de mesures.

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